Le pouvoir législatif en France

Le pouvoir législatif est partagé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, deux chambres qui forment ensemble le Parlement. On parle de système bicaméral.

L'Assemblée nationale représente les citoyens. Le Sénat représente les territoires. Le Parlement permet d'adopter de nouvelles lois pour organiser la société. C'est l'administration qui les fait appliquer. 

L'Assemblée nationale peut également remettre en question sa confiance dans le Gouvernement, dans ses propositions et dans ses responsabilités. Si cette confiance disparaît, une motion de censure peut être votée.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
Télécharger le manuel : https://forge.apps.education.fr/drane-ile-de-france/les-manuels-libres/ses-seconde ou directement le fichier ZIP
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les contenus de ce site sont proposés dans le cadre du droit Français sous licence CC BY-NC-SA 4.0